Article L1331-1-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article L1331-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L1851-3 (V)
• Code des transports - art. R1331-2 (V)
• Code du travail - art. L1262-2-2 (VD)