Article L1432-12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L1432-12 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017 relatif à l'annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transports concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique (en vigueur)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2025-376 du 24 avril 2025 modifiant le code des transports et approuvant le contrat-type applicable aux transports publics routiers en citernes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2017-461 du 31 mars 2017 (V)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 12
• Décret n°2025-376 du 24 avril 2025 (V)
• Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-2 (V)
• Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-3 (V)
• Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-4 (M)
• Code des transports - art. D1432-3 (V)
• Code des transports - art. L4453-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D212-78 (V)