Code des transports · Article

Article L1451-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L1451-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2023-683 du 28 juillet 2023 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2019-866 du 21 août 2019 - art. 1
  • Décret n°2023-683 du 28 juillet 2023 - art. 5 (V)
  • Code des transports - art. L1451-2 (V)
  • Code des transports - art. L1452-4 (VD)
  • Code des transports - art. L3163-1 (V)
  • Code des transports - art. L3264-1 (V)
  • Code des transports - art. L3451-1 (V)
  • Code des transports - art. L3451-2 (V)
  • Code des transports - art. L3452-10 (V)
  • Code des transports - art. R3120-40 (V)
  • Code des transports - art. R3252-9 (V)
  • Code des transports - art. R3452-45 (V)
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