Article L1512-19

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L1512-19 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L1512-20 (MMN)