Article L1611-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L1611-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n°2011-204 du 24 février 2011 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1461 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-1461 du 10 novembre 2015 - art. (V)
• Code des transports - art. Annexe II (V)
• Code des transports - art. Annexe III (VD)
• Code des transports - art. Annexe IX (V)
• Code des transports - art. Annexe VII (VD)
• Code des transports - art. L3221-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-8 (V)