Article L1614-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1614-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 125; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2021-396 du 6 avril 2021 (V)
• Code des transports - art. R1614-1 (V)
• Code des transports - art. R1614-2 (V)
• Code des transports - art. R1614-4 (V)