Article L1621-10

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2012.

Carte de l'article L1621-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 14 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 14 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-872 du 12 juillet 2012 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2004-85 du 26 janvier 2004 - art. 14-1 (Ab)
• Code des transports - art. L1622-1 (V)
• Code des transports - art. R1621-32 (V)