Article L1621-3

Article en vigueur depuis le 16 juin 2019.

Carte de l'article L1621-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 14 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 14 juillet 2012 au 16 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-872 du 12 juillet 2012 - art. 1; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 16 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-397 du 30 avril 2019 - art. 2; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des incidents d'aviation civile devant être portés à la connaissance du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 10 mars 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L592-37 (V)
• Code des transports - art. L1862-2 (V)
• Code des transports - art. L1871-2 (V)
• Code des transports - art. L1882-2 (V)
• Code des transports - art. L1892-2 (V)
• Code des transports - art. R1621-26-1 (V)