Article L1631-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L1631-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 31 juillet 2020 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 1; Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-154 du 27 février 2024 relatif à l'expérimentation de la reconnaissance du statut de véhicules d'intérêt général prioritaire aux véhicules du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens utilisés à des fins de cyno-détection (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-154 du 27 février 2024 (Ab)
• Code des transports - art. L1893-1 (M)