Article L1633-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L1633-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L1863-1 (V)
• Code des transports - art. L1872-1 (V)
• Code des transports - art. L1883-1 (V)