Article L1634-3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2021.

Carte de l'article L1634-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 juillet 2020 au 10 avril 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 10 avril 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. L1863-1 (V)
• Code des transports - art. L1872-1 (V)
• Code des transports - art. L1882-1 (V)
• Code des transports - art. L1883-1 (V)