Article L1811-2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L1811-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 18 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 34
• Rédaction du 9 août 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 22 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l'accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2025-1224 du 15 décembre 2025 (V)
• Code des transports - art. L1115-1 (V)
• Code des transports - art. L1214-8-3 (V)
• Code des transports - art. L1514-3 (V)