Article L1883-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article L1883-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-934 du 29 juillet 2020 - art. 11; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)