Code des transports · Article

Article L1883-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
  3. LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
  4. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  5. Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
IdentifiantLEGIARTI000042179095
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L1883-1 du Code des transports (version du 31 juillet 2020)Légifrance →

1. Les articles L. 1632-1, L. 1632-3, L. 1633-1, L. 1633-2, L. 1634-1, L. 1634-2 et L. 1634-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042179095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.