Article L2000-1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L2000-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (en vigueur)
• Décret n° 2015-1610 du 8 décembre 2015 relatif aux critères d'espacement moyen des arrêts et de variation de la fréquence de passage des services réguliers de transport public routier urbain de personnes (abrogé)
• Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés (abrogé)
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)
• Décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation (en vigueur)
• Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation (en vigueur)
• Décret n° 2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d'une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 - art. 2 (M)
• Décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015 (Ab)
• Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 - art. 2 (VD)
• Décret n°2021-873 du 29 juin 2021 - art. 7
• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-134 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L211-159 (V)
• Décret n°2023-1117 du 30 novembre 2023 - art. 1 (V)
• Code de la route. - art. D328-3 (V)
• Code des transports - art. D1112-1 (V)
• Code des transports - art. L1231-2 (V)
• Code des transports - art. L1251-3 (V)
• Code des transports - art. L1621-1 (VD)
• Code des transports - art. R1511-2 (V)
• Code des transports - art. R2240-1 (V)