Article L2102-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2102-10 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1384 du 17 décembre 2019 relatif au comité consultatif des parties prenantes du groupe public unifié institué au sein de la société nationale SNCF (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1384 du 17 décembre 2019 (VD)