Article L2102-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2102-15 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 (V)