Code des transports · Article
Article L2111-10-1
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.
Carte de l'article L2111-10-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée)
- Rédaction du 8 août 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 193
- Rédaction du 1er novembre 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
- Rédaction du 29 juin 2018 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 2
- Rédaction du 14 décembre 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1
Décrets liés (5)
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
- Décret n° 2017-443 du 30 mars 2017 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (abrogé)
- Décret n° 2018-1363 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l'article L. 2111-10-1 du code des transports (en vigueur)
- Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (en vigueur)
- Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 31 (Ab)
- Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 4 (V)
- Décret n°2017-443 du 30 mars 2017 (Ab)
- Décret n°2017-443 du 30 mars 2017 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2017-443 du 30 mars 2017 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2018-1363 du 28 décembre 2018 (V)
- Décret n°2018-1363 du 28 décembre 2018 - art. 1 (V)
- Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 (V)
- Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
- Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 - art. 3 (V)
- Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
- Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. (V)
- Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 23 (V)
- Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 6 (V)
- Code des transports - art. L2111-10 (V)
- Code des transports - art. L2111-3 (VD)