Code des transports · Article

Article L2111-10-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2111-10-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
  • Décret n° 2017-443 du 30 mars 2017 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (abrogé)
  • Décret n° 2018-1363 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l'article L. 2111-10-1 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 31 (Ab)
  • Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 4 (V)
  • Décret n°2017-443 du 30 mars 2017 (Ab)
  • Décret n°2017-443 du 30 mars 2017 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2017-443 du 30 mars 2017 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2018-1363 du 28 décembre 2018 (V)
  • Décret n°2018-1363 du 28 décembre 2018 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 (V)
  • Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2019-1582 du 31 décembre 2019 - art. 4 (V)
  • Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. (V)
  • Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 23 (V)
  • Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019 - art. 6 (V)
  • Code des transports - art. L2111-10 (V)
  • Code des transports - art. L2111-3 (VD)
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