Article L2111-10-1 historique

Historique de l'article L2111-10-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 193
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction du 29 juin 2018 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 2
• Rédaction du 14 décembre 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2017-443 du 30 mars 2017 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (abrogé)
• Décret n° 2018-1363 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de consultation de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières en application du IV de l'article L. 2111-10-1 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau (en vigueur)