Article L2111-13

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L2111-13 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2023-1269 du 27 décembre 2023 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1048 du 20 novembre 2024 relatif à la réalisation des services express régionaux métropolitains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 20-3 (V)
• Décret n°2024-1048 du 20 novembre 2024 (V)
• Code des transports - art. R2111-2 (V)