Article L2111-8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2010.

Carte de l'article L2111-8 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. préliminaire (V)
• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. préliminaire (V)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
• Code des transports - art. L2122-10 (V)