Article L2112-1-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L2112-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 9 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 17 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 2 (V)