Article L2112-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L2112-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 80; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-555 du 23 avril 2012 relatif à l'accès de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à certaines informations et données sur le transport ferroviaire (abrogé)
• Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-555 du 23 avril 2012 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L2121-11 (V)
• Code des transports - art. R1211-1 (M)