Code des transports · Article

Article L2112-4

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

CodeCode des transports
Rattachement
Section 4 : Réseau de Corse
  1. PARTIE LÉGISLATIVE
  2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  3. LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
  4. TITRE IER : INFRASTRUCTURES
  5. Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics
  6. Section 4 : Réseau de Corse
IdentifiantLEGIARTI000041411804
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle L2112-4 du Code des transports (version du 29 décembre 2019)Légifrance →

1. Les règles relatives au transport ferroviaire en Corse sont fixées par les articles L. 4424-17, L. 4424-24 et L. 4425-24 du code général des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041411804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.