Article L2121-1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article L2121-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 29 juin 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 13; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant application de l'article 13-1 du décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de l'article L. 2121-17 du code des transports et relatif aux modalités d'attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-728 du 15 juin 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1
• Code des transports - art. L1115-11 (VD)
• Code des transports - art. L2121-2 (V)