Article L2121-14

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article L2121-14 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 31-1 (V)