Article L2121-16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2019.

Carte de l'article L2121-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 juin 2018 au 1er octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-761 du 24 juillet 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires (en vigueur)
• Décret n° 2020-1697 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-851 du 20 août 2019 (V)
• Décret n°2019-851 du 20 août 2019 - art. 10 (V)
• Décret n°2019-851 du 20 août 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-1697 du 23 décembre 2020 (V)
• Code des transports - art. L1263-2 (V)
• Code des transports - art. L2121-19 (V)