Article L2121-21

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article L2121-21 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 (V)
• Décret n°2019-1083 du 24 octobre 2019 - art. 1 (V)
• Code des transports - art. L1263-2 (V)
• Code des transports - art. L2121-20 (V)