Article L2121-25

Article en vigueur depuis le 29 juin 2018.

Carte de l'article L2121-25 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 juin 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l'information, l'accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-696 du 2 juillet 2019 - art. 7 (V)
• Code des transports - art. L2121-20 (V)
• Code des transports - art. L2121-26 (V)
• Code des transports - art. L2121-27 (V)