Article L2121-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2023.

Carte de l'article L2121-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 24
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires (en vigueur)
• Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 15 (V)
• Décret n°2016-327 du 17 mars 2016 - art. 17 (V)
• Décret n°2019-851 du 20 août 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1083 du 24 octobre 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 - art. 10 (V)
• Décret n°2023-462 du 15 juin 2023 - art. 12 (V)
• Décret n°2023-462 du 15 juin 2023 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. L2121-7 (VD)
• Code des transports - art. L2141-19 (V)