Article L2121-4-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 29 juin 2018.

Carte de l'article L2121-4-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 29 juin 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L2121-9 (VD)