Article L2122-11

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L2122-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 3; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (7)

• Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de la société SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 97-446 du 5 mai 1997 relatif aux redevances d'infrastructure liées à l'utilisation du réseau ferré national perçues par SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2019-1264 du 29 novembre 2019 relatif à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau (en vigueur)
• Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)
• Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 8-1 (V)
• Décret n°97-446 du 5 mai 1997 - art. 4 (VD)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 19 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 24 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 31-1 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 33-3 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. préliminaire (V)
• Décret n°2019-1264 du 29 novembre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-976 du 1er juillet 2022 - art. 1
• Code des transports - art. L2121-12 (V)
• Code des transports - art. L2122-12 (V)
• Code des transports - art. L2122-2 (V)
• Code des transports - art. L2123-2 (V)