Article L2122-4-3

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article L2122-4-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 16-2 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 27 (V)
• Code des transports - art. L1263-2 (V)
• Code des transports - art. L1264-7 (V)
• Code des transports - art. L2111-9 (V)
• Code des transports - art. L2122-2 (V)
• Code des transports - art. L2122-4-3-2 (V)