Article L2123-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L2123-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 12
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 juin 2025 précisant les modalités de constatation et de remboursement partiel de l'accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins du transport guidé de personnes et de marchandises (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2006-1534 du 6 décembre 2006 pris pour l'application des articles L. 2111-11 et L. 2111-12 du code des transports . (en vigueur)
• Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-1581 du 31 décembre 2019 portant application des articles L. 2102-17 et L. 2141-13 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports et portant diverses dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs (en vigueur)
• Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2024-605 du 26 juin 2024 relatif au régime fiscal du gazole non routier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°83-109 du 18 février 1983 - art. 10 (VT)
• Décret n°83-109 du 18 février 1983 - art. 2 (VT)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 3 (V)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. préliminaire (V)
• Décret n°2006-1534 du 6 décembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 23 (VD)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 24 (VD)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 37 (VD)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 - art. 1
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 67 (VD)
• Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 - art. 3
• Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 2
• Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 - art. 37-2 (VD)
• Décret n°2024-605 du 26 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-605 du 26 juin 2024 - art. 1
• Arrêté du 5 juin 2025 - art. 4 (V)
• Arrêté du 5 juin 2025 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. L2111-9-1 (VD)
• Code des transports - art. L2122-2 (V)
• Code des transports - art. L2123-3-1 (V)
• Code des transports - art. L2123-3-2 (V)
• Code des transports - art. L2123-3-3 (V)
• Code des transports - art. L2123-3-5 (V)
• Code des transports - art. L2123-3-6 (V)
• Code des transports - art. L2131-7 (T)
• Code des transports - art. L2132-5 (V)
• Code des transports - art. L2133-4 (V)