Article L2124-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L2124-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-268 du 4 mars 2016 relatif à la contribution locale temporaire en matière ferroviaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-268 du 4 mars 2016 - art. 2 (VD)
• Décret n°2016-268 du 4 mars 2016 - art. 4 (VD)