Article L2141-1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article L2141-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 1 (VD); LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 - art. 1 (V); Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)
• Rédaction du 12 décembre 2020 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 - art. 1 (M)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018 - art. 1 (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le modèle d'avis d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire. (en vigueur)
• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
• Décret n° 2016-1468 du 28 octobre 2016 relatif à l'accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d'installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire (en vigueur)
• Décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l'exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires (en vigueur)
• Décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°83-109 du 18 février 1983 - art. 10 (VT)
• Décret n°83-109 du 18 février 1983 - art. 11-2 (VT)
• Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 - art. 2 (Ab)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 1 (Ab)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 25 (Ab)
• Décret n°2016-1468 du 28 octobre 2016 (V)
• LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 67 (VD)
• Décret n°2019-851 du 20 août 2019 (V)
• Décret n°2019-851 du 20 août 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-1083 du 24 octobre 2019 - art. 5 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2020 - art. 2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L213-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L240-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L240-2 (VD)
• Code des transports - art. L2101-1 (VD)
• Code des transports - art. L2101-7 (V)
• Code des transports - art. L2102-1 (VD)
• Code des transports - art. L2111-3 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 302 bis ZC (Ab)