Code des transports · Article

Article L2141-11

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023.

Carte de l'article L2141-11 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 30 mai 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 27 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 14
Rédaction du 27 décembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 8 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 25 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)
Rédaction depuis le 25 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V); Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 - art. 25 (V)

Arrêté du 17 mars 2016 listant les informations transmises annuellement par SNCF Voyageurs aux autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire (en vigueur)

Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)