Article L2141-16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article L2141-16 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 43 (Ab)