Code des transports · Article

Article L2142-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L2142-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
  • Décret n° 2023-337 du 4 mai 2023 relatif au bénéfice de la garantie d'emploi en cas de changement d'employeur au sein de la branche du transport public urbain ou de la branche des transports routiers et des activités auxiliaires de transport pour les salariés régis par le statut mentionné à l'article L. 2142-4 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2022-251 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
  • Décret n°2023-337 du 4 mai 2023 - art. 2 (V)
  • Décret n°2024-735 du 5 juillet 2024 (V)
  • Code de l'environnement - art. L224-8 (M)
  • Code de la commande publique - art. L2192-6 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2392-6 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L3133-7 (VD)
  • Code des transports - art. L2142-2 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater A (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1599 quater A bis (V)
  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. - art. 155-00 ter (V)
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