Article L2144-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2015.

Carte de l'article L2144-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 17 juillet 2015 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 12; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
• Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 23 (Ab)
• DÉCRET n°2015-138 du 10 février 2015 - art. 37 (Ab)
• Décret n°2019-1589 du 31 décembre 2019 - art. 5 (V)
• Code des transports - art. L1264-2 (V)
• Code des transports - art. L2131-7 (T)
• Code des transports - art. L2132-5 (V)
• Code des transports - art. L2133-4 (VD)