Code des transports · Article

Article L2144-2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2018.

Carte de l'article L2144-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 juillet 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 15
Rédaction du 17 juillet 2015 au 14 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 12
Rédaction depuis le 14 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); Ordonnance n°2018-1135 du 12 décembre 2018 - art. 6 (V)

Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités (abrogé)
Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Voyageurs (en vigueur)
Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs (en vigueur)