Article L2211-5

Article en vigueur depuis le 16 juin 2019.

Carte de l'article L2211-5 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 16 juin 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction depuis le 16 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-397 du 30 avril 2019 - art. 4; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 128 (V)
• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 129 (V)
• Décret n°2026-502 du 10 juin 2026 - art. 73 (VD)
• Décret n°2026-502 du 10 juin 2026 - art. 74 (VD)
• Code des transports - art. L2211-4 (VD)
• Code des transports - art. L2211-6 (VD)