Article L2212-2

Article en vigueur depuis le 16 juin 2019.

Carte de l'article L2212-2 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juin 2019 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires (en vigueur)
• Décret n° 2026-502 du 10 juin 2026 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 133 (V)
• Décret n°2026-502 du 10 juin 2026 - art. 77 (VD)