Article L2214-1

Article en vigueur depuis le 26 février 2021.

Carte de l'article L2214-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2019 au 26 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-206 du 24 février 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des transports - art. L2201-1 (V)
• Code des transports - art. L2214-2 (V)
• Code des transports - art. L2214-4 (V)
• Code des transports - art. R2214-2 (V)