Article L2214-1 historique

Historique de l'article L2214-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juin 2019 au 26 février 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 février 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-206 du 24 février 2021 - art. 2