Article L2241-1-1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2025.

Carte de l'article L2241-1-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 23 mars 2016 au 30 avril 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 21
• Rédaction depuis le 30 avril 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-379 du 28 avril 2025 - art. 7

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée (abrogé)
• Décret n° 2016-903 du 1er juillet 2016 relatif à l'accès aux véhicules de transport ferroviaire des agents des douanes dans l'exercice de leurs missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2015-1759 du 24 décembre 2015 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-903 du 1er juillet 2016 - art. 1 (Ab)
• Code des transports - art. D2241-4 (V)
• Code des transports - art. D2241-6 (V)
• Code des transports - art. L2242-9 (VD)
• Code des transports - art. L3116-1 (V)