Article L2251-3

Article en vigueur depuis le 23 mars 2016.

Carte de l'article L2251-3 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 23 mars 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2014-872 du 4 août 2014 - art. 23
• Rédaction depuis le 23 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V); LOI n°2016-339 du 22 mars 2016 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la SNCF (abrogé)
• Décret n° 2016-1281 du 28 septembre 2016 modifiant le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application des articles 11-1 et 11-3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-845 du 10 juillet 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-1281 du 28 septembre 2016 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L213-2 (V)
• Code des transports - art. R2251-55 (V)