Article L3111-16-9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L3111-16-9 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités de prise en compte de diverses majorations de la pension de retraite des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 2025 établissant les modalités d'exclusion de certains éléments de rémunération de l'assiette des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 relatif à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 fixant les taux des cotisations dues à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (abrogé)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2024-1087 du 2 décembre 2024 relatif aux cotisations sociales des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ayant été employés par la Régie autonome des transports parisiens et de leur employeur (en vigueur)
• Décret n° 2024-1088 du 2 décembre 2024 relatif à la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l'assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°2005-1635 du 26 décembre 2005 - art. 4 (V)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 1
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 12 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 13 (M)
• Décret n°2005-1637 du 26 décembre 2005 - art. 14 (M)
• Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 1 (VT)
• Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 - art. 2 (VT)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 14 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 16 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 22 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 23 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 48 (V)
• Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 6 (VT)
• Décret n°2024-1087 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 1
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 2
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 3
• Décret n°2024-1088 du 2 décembre 2024 - art. 4
• Arrêté du 28 avril 2025 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 - art. (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 - art. Annexe 4 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 - art. Annexe 5 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 - art. Annexe 6 (V)
• Arrêté du 28 avril 2025 - art. Annexe 7 (V)
• Décret n°2025-970 du 24 septembre 2025 (V)
• Décret n°2025-990 du 28 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 29 octobre 2025 (V)
• Code des transports - art. L3111-16-11 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-8-1 (V)
• Code des transports - art. R3111-36-8-2 (V)