Article L3114-4

Article en vigueur depuis le 1er février 2016.

Carte de l'article L3114-4 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 octobre 2014 au 1er février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-79 du 29 janvier 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des transports - art. L3114-12 (V)
• Code des transports - art. R3114-1 (V)
• Code des transports - art. R3421-5-1 (V)