Article L3115-3-1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2019.

Carte de l'article L3115-3-1 du Code des transports : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 décembre 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R3111-1 (V)